L’État français a mis en place l’isolation à 1 euro, afin de soutenir l’amélioration significative des performances énergétiques des maisons. L’objectif consiste à réaliser d’ici 2020 une économie d’énergie de 20%. Cette offre s’adresse plus particulièrement aux ménages à revenus modestes. Gros plan sur le fonctionnement de ce type de dispositif.
Le programme d’isolation à un euro : comment ça fonctionne ?
Le programme d’isolation 1 euro concerne avant tout d’un système établi par le gouvernement français, dans le but de lutter contre la précarité énergétique des ménages dans un premier temps. Dans un second temps, il va permettre de trouver une échappatoire aux pertes d’énergie en les économisant considérablement. Dès lors que le ménage remplit les conditions d’éligibilité, il peut se prévaloir du programme. En termes de mécanisme, le Ministère de l’Environnement peut gérer directement le dispositif avec la contribution des vrais acteurs énergétiques. Il s’agit ici des sociétés polluantes et des fournisseurs d’énergie. Ces deux principaux acteurs financent les travaux et accompagnent les ménages éligibles, afin de les aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Cela concerne principalement l’isolation des combles perdus. Ces derniers ne peuvent être aménagés pour une éventuelle habitation ou chambre supplémentaire, car l’espace disponible sous le plafond ne peut être exploité. De plus, l’état d’encombrement de la charpente ne permet pas d’y vivre. Toutefois, il peut être amélioré, mais cela requiert des frais conséquents pour la réalisation des travaux. Lors des opérations, les professionnels utilisent deux techniques : la technique d’isolation par soufflage de laine de verre ou de laine minérale. En moyenne, cela s’effectue en 3 heures pour une surface de 100 m².
Qu’en est-il du fondement juridique de ce type de système ?
Ce type de programme d’accompagnement s’appuie sur la loi POPE, afin d’être exécuté par les vendeurs d’énergie. Concrètement, elle impose à chaque vendeur d’énergie de procéder à l’ensemble du financement du coût de l’isolation des combles perdus des ménages concernés. Chaque année, le gouvernement français se charge d’attribuer à chaque vendeur, des objectifs à réaliser. Par conséquent, le non-respect des principes par le fournisseur sera pénalisé par l’Etat selon la base juridique de la loi. Il en est de même si les quotas fixés par le gouvernement ne sont pas respectés.
Comme sanction, les fournisseurs sont dans l’obligation de payer des amendes et des pénalités. Depuis la mise en exécution du système, les résultats sont plus que satisfaisants chez les familles éligibles, mais pas que. En effet, tout le monde y trouve son compte. D’abord, l’État va enfin atteindre ses objectifs de 25 à 30% d’économie d’énergie, les foyers voient leur facture d’électricité ou de chauffage réduite. Tandis que les fournisseurs d’énergie gagnent des certificats d’économie d’énergie leur permettant d’échapper à des sanctions.
