Construction : il faut veiller à ce que la décennale couvre bien chaque ouvrage

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Une construction est un réel projet de vie, et, un véritable défi pour les hommes et les femmes mettant en place un nouvel édifice. Bien que l’expérience des maîtres d’œuvres et des artisans soit au rendez-vous, le risque 0 n’existe pas. Pour cette raison, le code civil et celui des assurances obligent les professionnels à souscrire une assurance décennale, toutefois, il faut bien veiller à ce que le contrat couvre bien les activités précises et les ouvrages des artisans constructeurs en question.

Les artisans « multi-casquettes » doivent être vigilants

Les assurances ne sont pas des contrats standard , bien que les professionnels du bâtiment ne soient pas voués à être des experts de ces questions, ces derniers doivent faire un minimum d’effort afin d’être conseillé de la manière la plus optimale possible.

Les assurances décennales indiquent de manière précises les activités ou non couvertes par la police souscrite. Les artisans ayant plusieurs compétences et donc plusieurs activités se doivent d’être très vigilants.

C’est le cas notamment des professionnels de la maçonnerie (ou tous corps d’état) exerçant des activités annexes comme la pose du carrelage ou la mise en place d’une terrasse extérieure. Si le maçon n’est couvert que pour les œuvres de maçonnerie, alors, cela signifierait par exemple que le carrelage (si scellé) et la terrasse extérieure ne serait pas couverts pour les 10 années à venir.

Les plombiers-chauffagistes ou même les électriciens et experts en installation de matériels de chauffe (pompes à chaleur) ou de génération d’énergies (panneaux solaires) doivent bien veiller à couvrir l’entièreté de leurs activités.

Plus l’artisan fera inscrire d’activités sur son contrat de garantie décennale, plus le coût de cette dernière sera élevé. Un véritable problème pour les constructeurs à la recherche d’une décennale à faible coût.

Comment s’assurer du périmètre de son contrat de RC décennale ?

Avant de débuter votre projet de construction, il faut s’assurer du périmètre de votre contrat en le vérifiant tout d’abord par vous même

Si le contrat n’est pas assez explicite : il ne faut pas hésiter à prendre contact avec votre compagnie d’assurance afin de s’assurer que votre prochain chantier soit bien couvert par votre garantie actuelle.

Si votre contrat ne couvre pas un ouvrage sur lequel vous avez déjà commencé à travailler, vous pouvez prendre contact avec votre assureur ou une nouvelle compagnie (par l’intermédiaire d’un comparateur ou d’un courtier par exemple) et faire une demande d’ajout d’une reprise du passé sur votre contrat ou sélectionner un contrat permettant l’accès à cette clause. Cette clause couvrira vos chantiers déjà débutés de manière rétroactive.

Dans le cas où un constructeur / professionnel de la construction n’a pas de contrat de décennale ou si son contrat ne couvre pas spécifiquement certains de ses ouvrages, alors, ce dernier engage directement sa responsabilité personnelle et peut être tenu de rétablir la conformité d’un ouvrage en cas de dommages sur ce dernier, sans avoir aucun support financier de la part de l’assurance.