L’assurance décennale du maître d’œuvre : que faut-il en savoir ?

assurance décennale du maître d’œuvre

Délégué par le maître d’ouvrage, l’artisan joue un rôle primordial dans un chantier en construction. Il est chargé de la réalisation des travaux conformément aux exigences de son client. Il doit alors souscrire une assurance décennale afin de se couvrir. Voici quelques informations sur ce contrat du maître d’œuvre.

Quels travaux couvre l’assurance décennale du maître d’œuvre ?

L’assurance décennale du maître d’œuvre couvrira ses chantiers durant 10 ans. Elle lui indemnise les opérations de réparation en cas d’intervention de malfaçons considérables sur l’un de ses œuvres. Les dommages auxquels s’applique la garantie décennale sont ceux fixés par l’article 1792 du Code civil.

En d’autres termes, les détériorations survenues doivent compromettre la solidité de l’ouvrage. Il s’agit d’impact sur l’architecture du bâtiment tels une défaillance au niveau du sol, un problème d’étanchéité du gros œuvre ou de la toiture, l’affaissement d’une charpente, etc. Il faut aussi que ces dégâts rendent la construction impropre à sa destination.

Notez que l’assurance décennale ne prend jamais en charge les endommagements d’usure (anormale ou normale) ou esthétiques. Si l’artisan parvient à démontrer que les détériorations résultent d’une cause étrangère à vos réalisations, il ne sera pas déclaré responsable.

Même si le maître d’œuvre n’accomplit pas les travaux lui-même, il endosse la responsabilité de la conception et de la supervision de ceux-ci. À cause de ce rôle spécifique, la fonction du maître d’œuvre est généralement recherchée. Les maîtres d’œuvre doivent par conséquent souscrire une assurance décennale. Ainsi, ils sont garants des dommages susceptibles de compromettre l’usage ou la solidité du bien.

Quand et comment souscrire un contrat d’assurance décennale ?

En fonction du type de chantier, le maître d’ouvrage pourra mandater un ou plusieurs experts de la construction. Si vous intervenez seul, vous êtes tenu de contracter une garantie décennale. Il est important que la zone géographique couverte par le contrat corresponde à celle du bâtiment. Dans le cas où le chantier serait partagé entre diverses entreprises, chaque partie est obligée d’avoir une garantie décennale.

En tant que maître d’œuvre, contrôlez si la partie des travaux dont vous avez la responsabilité est correctement couverte, de même que la zone géographique du chantier. Il faut que vous ayez l’assurance décennale avant le commencement de tout chantier. Elle sera valide et couvrira vos constructions à condition que vous soyez assuré le jour de l’ouverture des opérations.

Afin de souscrire à l’assurance décennale du maître d’œuvre, vous pouvez vous rendre chez des assureurs traditionnels dans un organisme ou faire une simulation en ligne sur les sites des établissements. La garantie décennale du maître d’œuvre est relativement chère et difficile à trouver. La solution la plus simple consiste donc à passer par un courtier indépendant.

Quel est le tarif d’une garantie décennale de maître d’œuvre ?

Le coût d’une assurance décennale du maître d’œuvre fluctue en fonction de plusieurs critères, en particulier ceux inhérents à votre société ou auto-entreprise. Il s’agit entre autres du :

  • nombre de garanties dans votre engagement : protection juridique, garantie décennale, responsabilité civile pro ou autres garanties optionnelles ;
  • choix de l’agence d’assurance : les contrats appliquent des prix différents à garanties égales ;
  • chiffre d’affaires de votre compagnie, du nombre d’années de services et de sinistres antérieurs ;
  • type de travaux réalisés et de la zone géographique touchée.

Il ne faut pas oublier que la franchise influe directement sur le montant de votre couverture décennale et vous serez redevable de cette somme à votre assurance en cas de sinistre.

En conclusion, l’assurance décennale du maître d’œuvre est indispensable et couvre les travaux de maîtrises d’œuvre rattachés au gros œuvre. Elle court sur une période de dix ans à partir de la date de livraison du chantier par l’artisan et termine dès que la responsabilité du maître d’œuvre n’est plus engagée.