L’envie et le besoin de faire construire sa propre maison constituent un parcours qui demande une organisation précise. L’architecture, l’aménagement, l’énergie, le confort, de nombreux facteurs sont à analyser. Aussi, vous devrez vous apprêter à définir le budget, à dénicher le terrain à bâtir, à choisir le constructeur, à établir le contrat de construction, mais également à faire toutes les démarches administratives. En effectuant ces démarches, vous saurez ce qui est autorisé ou interdit en ce qui concerne la plantation des arbres, la hauteur de ces derniers, Il en sera de même pour l’aspect architectural de votre demeure, le respect du voisinage pendant et après les travaux et bien d’autres encore.

Pourquoi faire les démarches administratives ?

Selon l’importance des travaux, la construction et la rénovation d’une maison individuelle sont des opérations soumises à des formalités administratives. Dans le cadre de la construction d’une maison neuve, le non-respect de ces démarches peut entraîner de sévères sanctions comme la demande de mise en conformité, l’amende voire même la démolition, etc. Alors, afin d’éviter les litiges administratifs, il est indispensable de bien respecter ces formalités.

Qui se charge des démarches administratives ?

À noter que c’est le type de contrat signé avec un professionnel qui définit si vous avez à faire les démarches ou non. Si vous avez choisi un constructeur de maison individuelle, celui-ci va s’occuper de la construction de maisons neuves tout en respectant la réglementation en vigueur. Ainsi, il s’occupera de toutes les démarches comme la demande de permis de construire, la souscription à l’assurance dommages-ouvrage et bien d’autres encore. Par ailleurs, si vous confiez votre projet à un architecte ou à une entreprise de maîtrise d’œuvre, vous devrez signer avec cette dernière un contrat dans lequel les missions doivent être décrites avec précision. En effet, l’entreprise concernée doit effectuer toutes étapes administratives liées à la construction. Toutefois, si vous choisissez différentes entreprises en corps de métiers séparés, c’est à vous de prendre en charge l’organisation administrative pour obtenir le permis de construire.

Comment élaborer un permis de construire ?

Bien que le terrain que vous choisissez est constructible, cela ne suffit pas. Vous devrez tout de même déposer une demande de permis de construire pour avoir l’autorisation de bâtir. Pour ce faire, il faut se rendre à la mairie de la commune où est situé le terrain, y déposer un dossier complet comprenant les documents requis. Le délai administratif est entre deux à cinq mois selon la législation relevée par le projet ainsi que le secteur. Ce permis a pour objectif de vérifier la conformité de votre construction avec les dispositions législatives et réglementaires dans le cadre du Plan d’Urbanisme. Valable pour trois ans, le permis de construire est tant obligatoire que l’intervention d’un architecte pour tous travaux portant une surface de plancher de plus de 150 mettre carré. Cependant, les travaux de construction de grande ampleur ainsi que l’agrandissement d’une maison, avec création de plus de 40 mettre carré de surface de plancher, nécessitent impérativement l’obtention d’un permis de construire. Une fois ce dernier obtenu, il est temps de programmer les travaux. Vous devrez ainsi déclarer à la mairie l’ouverture du chantier. On appelle déclaration d’ouverture de travaux le document obligatoire vous permettant de signaler à la mairie que vous commencez les travaux de construction.

Les démarches administratives ne doivent pas être déconsidérées lors d’une construction de maison. Sachant que pendant les travaux, le récépissé de dépôt du permis de construire montrant le caché du maire doit être affiché sur le terrain. Et à la fin des travaux, vous aurez également à déclarer la fin de chantier en établissant la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.