Qui d’entre nous ne rêve pas d’avoir une jolie piscine au fond de son jardin. Avoir un espace de loisir et de détente à proximité dans laquelle on peut profiter des belles journées ensoleillées. Bien qu’aucune loi n’interdit la construction d’une piscine dans un terrain privé, sachez toutefois qu’il y a certaines réglementations à respecter. Des règlements qui varient en fonction du type de piscine à installer. Sans compter qu’il faut faire une déclaration des travaux auprès de la commune. Il faut également respecter quelques normes de sécurité pour protéger les jeunes enfants de la noyade. Découvrez dans cet article, les réglementations à connaître sur la construction de piscine.
Que faut-il savoir sur la déclaration des travaux ?
Comme toutes les constructions, celle d’une piscine est également soumise aux règles locales d’urbanismes. Quoi qu’il en soit, la législation n’est pas la même pour une piscine enterrée et une piscine hors-sol. En ce qui concerne les bassins hors-sol et les petits bassins dont la surface ne dépasse pas les 10 m2, il n’est pas indispensable de faire une déclaration de travaux. Et cela qu’ils soient couverts ou non. Ceci ne concerne cependant pas les terrains qui se situent dans une zone protégée. En revanche, pour les piscines creusées et dont la surface peut aller jusqu’à 100 m², la déclaration de travaux est obligatoire. En outre, si vous envisagez d’ équiper votre bassin d’un abri de piscine, un permis de construire est obligatoire si sa hauteur dépassera 1 m 80. La construction d’une piscine est également soumise à des règles de la mitoyenneté. Il est préférable de se renseigner auprès de la mairie avant de vous lancer dans votre projet. Il est également plus judicieux de soumettre votre projet à un professionnel comme ADT 51 pour être mieux conseillé. Cette entreprise est spécialisée dans les travaux de terrassement de piscine à Sept-Saulx.
A quelles conditions le permis de construire est obligatoire ?
Le dépôt de permis de construire est obligatoire dans le cadre de construction d’une piscine extérieure de plus de 100 m². Par contre, si vous envisagez d’installer la piscine à l’intérieur de votre maison et que la construction ne modifie pas l’aspect extérieur de celle-ci, le permis de construire n’est pas obligatoire. L’intervention d’un architecte n’est pas non plus obligatoire concernant le dépôt de permis de construire. Toutefois, son aide vous sera indispensable pour constituer les dossiers à fournir dans la demande de permis de construire. En effet, un dossier technique du projet doit figurer parmi les pièces à fournir. Celui-ci comporte le plan de situation, le plan en coupe et le plan masse. Le délai d’inscription d’un permis de construire pour une piscine privée est généralement de deux mois. Ainsi, si aucune réponse ne vous parvient au bout de cette période, cela signifie que votre projet est accordé.
Qu’en est-il de la « loi sécurité piscine » ?
La construction d’une piscine même à usage privé est soumise à une réglementation de sécurité très stricte. Depuis l’année 2004, la loi exige que tous les bassins enterrés ou semi-enterrés doivent disposer d’un système de sécurité. Ceci a pour objectif de prévenir les risques de noyade, notamment pour les enfants. Pour cela, il est possible de choisir entre :
- Une alarme qui doit être conforme à la norme NF P90-307, qui doit être immergée ou placée à la périphérie de la piscine
- Une couverture de sécurité qui doit aussi être conforme à la norme NF P90-308
- Un abri de piscine conforme à la norme NF P90-309
- Une barrière ou une clôture de piscine conforme à la norme NF P90-306. Elle est destinée à empêcher toutes intrusions aux alentours du bassin.
