Le principal objectif de l’assainissement est de limiter les risques de propagation des maladies transmissibles. Un des volets importants est la gestion des eaux usées. Toutes les agglomérations ont un réseau collectif constitué par les égouts. Une habitation est parfois située en dehors de l’accès à ce réseau. Dans ce cas, la loi en vigueur par arrêté du 7 mars et du 27 avril 2012 stipule l’installation d’un système d’assainissement non collectif.
Ce qu’il faut savoir sur le règlement
Un environnement sain ne comporte pas de risques de maladie pour les habitants. Ou du moins ces risques doivent être limités au maximum.
Le rejet des eaux usées constitue un des risques majeurs de propagation de maladies. Non seulement l’épandage des eaux sales peut être à l’origine de contamination par certaines maladies, mais également la pollution atmosphérique par les odeurs qui en émanent.
Par ailleurs, l’infiltration des eaux sales peut polluer les ressources en eau potable, d’où l’importance du traitement des eaux usées.
C’est pourquoi l’installation de systèmes d’assainissement dans les maisons d’habitation hors d’accès des réseaux publics est obligatoire.
Toute construction de maison d’habitation doit ainsi être pourvue d’un système d’évacuation d’eaux sales. La loi exige que le dispositif d’assainissement figure dans les plans de construction d’une maison.
Le système d’évacuation des effluents est évalué en fonction du nombre d’habitants d’une maison. La valeur est exprimée en EH ou Equivalent-Habitant. Le minimum est de 20 EH et cette valeur augmente en fonction du nombre de pièces que devrait comporter la maison.
Les particuliers habitant en dehors du réseau public doivent ainsi prévoir l’installation d’assainissement non collectif et procéder à la mise en œuvre dès la construction de la maison.
Une vérification périodique est exigée par la loi et l’entretien du dispositif est nécessaire pour qu’il soit toujours fonctionnel. Une installation défectueuse expose les occupants de la maison et les voisins aux risques de contamination éventuelle.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif des communes délivre l’agrément pour les projets de construction de ces installations.
Conseils pour la mise en œuvre
Ce dispositif d’assainissement individuel comporte 4 éléments :
- Une fosse destinée à recevoir toutes les eaux usées .Les dimensions de la fosse dépend en général de la surface habitable de la maison. Seuls les professionnels ont la compétence requise pour calculer ce volume.
- Un bac à graisse pour filtrer les matières grasses. La réception et le filtrage de ces matières est nécessaire car celles-ci peuvent détériorer le système d’épuration de l’eau.
- Des regards permettant l’accès aux conduits d’évacuation facilitent l’entretien de ces conduits.
- Un poste de relevage amène les eaux sales au niveau du système d’épuration si l’écoulement ne se fait pas de façon naturelle.
L’eau évacuée ayant passé par tous les éléments de ce système contient moins de résidus organiques ou chimiques nuisibles à la santé.
Ces indications vous sont utiles pour connaître vos obligations mais l’étude préalable et la mise en œuvre de ces installations relèvent de la compétence de professionnels.
Des entreprises spécialisées vous proposent l’étude de faisabilité de vos travaux d’assainissement. Elles se chargent également l’élaboration des plans que vous allez présenter aux autorités administratives en vue d’obtenir un agrément.
A partir de ces plans, elles établissent un devis matériel. Ces entreprises expérimentées sont fiables quant aux choix des matériaux à utiliser. Elles peuvent même vous fournir le nécessaire à des prix acceptables si vous le désirez.
Ensuite, elles prennent en main l’exécution des travaux. La réglementation impose à ces professionnels une garantie décennale des travaux effectués.
Par ailleurs, si vous habitez dans la commune de Brullemail, une entreprise spécialisée en assainissement met à votre disposition son savoir-faire en matière de terrassement, aménagement de chemins d’accès et fabrication de clôtures.
