Viabilisation de terrain : notre guide des démarches à effectuer

viabilisation de terrain

La viabilisation de terrain requiert de multiples formalités auprès de plusieurs interlocuteurs. Elle peut rapidement se transformer en un casse-tête lorsqu’on est mal informé. Gaz, électricité, eau, raccordement, voici une guide qui vous présente en détail les démarches que vous aurez à effectuer.

Procurez-vous le certificat d’urbanisme pré-opérationnel

Avant d’acheter un terrain non viabilisé, vous devez en premier lieu vous procurer le certificat d’urbanisme pré-opérationnel de votre commune. Cette pièce est essentielle pour les travaux de viabilisation que vous entreprendrez.

Grâce à elle, vous saurez s’il existe des réseaux qui desservent votre domaine et vérifierez s’il y a des équipements publics dans les environs. Aussi, elle informe sur les possibilités et les démarches de viabilisation de terrain.

Viabilisation de terrain : raccordement au réseau d’eau

Il est important qu’un terrain soit raccordé au réseau d’eau potable. Dans le cas où le vôtre n’a pas accès aux branchements d’eau du réseau public, vous devez faire un raccordement, c’est-à-dire étendre jusqu’à votre compteur. Pour ce faire, il faut joindre la mairie pour effectuer une demande de raccordement. Après quoi, il faut prendre contact avec la société des eaux de votre lieu de résidence dans le but de réaliser une requête auprès d’elle.

Pour cette opération, il vous faut un permis de construire. Le bureau des eaux délèguera un technicien pour choisir avec vous l’emplacement du compteur puis vous recevrez un devis. Une fois les autorisations d’ouverture de tranchée validées par mairie et après votre paiement, il programmera les travaux.

Raccordement au réseau électrique

Une autre phase fondamentale de la viabilisation de terrain est l’alimentation en électricité. Pour ce raccordement, il faudra introduire une requête auprès du réseau de distribution : ERDF. Il s’agira de remplir un formulaire dans lequel vous indiquez la localisation du bien et la puissance désirée pour le raccordement.

Vous précisez aussi que vous souhaitez prendre en charge l’exécution des travaux tels que l’aménagement d’un fourreau et d’une tranchée. À cette demande, il faut ajouter une copie du permis de construire, un plan de masse et un extrait du plan cadastral. Vous recevrez un devis de la part de l’ERDF. Après validation et règlement, vos travaux seront réalisés entre 4 et 6 semaines.

Viabilisation de terrain : raccordement au réseau de gaz

La localisation de votre bien vous permet-elle de vous raccorder au réseau de distribution du gaz de ville ? Si oui, sachez que les démarches à effectuer sont assez semblables à celles du raccordement électrique. Après votre demande, vous aurez un devis et dès que le paiement est fait, les travaux débutent. Le fournisseur sera en charge des tâches internes et externes comme ceux qui relient le branchement de votre rue à votre coffret de comptage.

Il s’occupera aussi des ouvrages qui connectent ce coffret à votre logement. La distance entre votre terrain et le réseau sera considérée. Au-delà de 30 m de distance, on ne parlera plus de raccordement simple, mais d’une extension de réseau. Et dans ces circonstances, il faut l’intervention d’une autre entité, GRDF, ce qui fait augmenter le tarif.

Raccordement au réseau d’assainissement

Enfin, la viabilisation de terrain passe par son raccordement au tout-à-l’égout. Ici les démarches sont identiques à celles du raccordement en eau. Il faut prendre contact avec la mairie pour faire le branchement. Les conditions à respecter sont formulées par le code de la santé publique.

Dès que vous les remplissez, votre bien sera raccordé au réseau d’assainissement de votre commune. En fonction de la municipalité, il est possible que les frais de raccordement qui sont à votre charge soient délestés par la faveur des aides financières.

En somme, pour viabiliser un terrain les démarches à effectuer concernent l’obtention du certificat d’urbanisme pré-opérationnel et les divers raccordements à faire. Il s’agit du raccordement à l’eau, à l’électricité, au gaz de ville et au tout-à-l’égout.