La pose de fenêtre de toit est l’une des nombreuses solutions possibles lors des travaux de rénovation de maison. C’est une tâche que vous pouvez très bien réaliser vous-même, ou confier à un professionnel. Quoi qu’il en soit, certaines règles sont à respecter avant d’installer un velux. Découvrez ci-après la réglementation en vigueur sur la pose de fenêtre de toit.
Le code civil
L’installation de fenêtre de toit est régie par le code civil aux articles 675 à 680. Selon ces clauses, vous êtes tenu de déposer une déclaration des travaux auprès de votre mairie. Pour ce faire, vous avez besoin des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13703*08 ;
- Plans de situation du terrain, des façades et de la toiture,
- Document représentation les façades après les travaux ;
- Insertion géographique et photographies de la façade de près et de loin.
Si la surface de plancher dépasse les 20 m², la demande de permis de construire est obligatoire. Dans ce cas, les documents à fournir sont les mêmes que pour la déclaration des travaux, à la différence du formulaire cerfa. Ici, remplissez le document cerfa n°13406*09. Votre dossier de demande d’autoriser doit aussi contenir une notice de description du projet.
Ces articles du code civil fixent également des règles en ce qui concerne la pose de velux en cas de mur non-mitoyen, pour la vue droite, pour la vue oblique et en cas d’absence de vue.
Spécialisée dans la pose de fenêtre depuis 1959, l’entreprise MENUISERIE CHAUVET à Rétaud met à votre service des techniciens qualifiés et expérimentés. Son équipe effectue aussi la pose de stores et de volets, des travaux d’isolation, la construction de vérandas, la pose de volets, la construction de maisons à ossature en bois, et la création de cuisine sur mesure.
Le PLU
Avant de mettre en place une fenêtre de toit, d’autres règles sont à prendre en compte. Sur le plan communal, référez-vous au plan local d’urbanisme et à la carte communale. Par contre, au niveau intercommunal, analysez plutôt le PLUi ou plan local d’urbanisme intercommunal. N’oubliez pas non plus d’ajouter à cela le schéma de cohérence territoriale. Afin d’être sûr des démarches à entreprendre, renseignez-vous auprès de votre commune.
Les normes des fenêtres
Parmi les nombreuses réglementations concernant la pose de fenêtre de toit, retrouvez également les différentes normes à respecter concernant les fenêtres. Il y a, par exemple, la norme CE obligeant les fabricants à proposer des ouvrages respectant cette règle.
En ce qui concerne la norme NF, elle permet de fournir des fenêtres de toit de qualité, et disposant d’un bon niveau de sécurité. Pour ce qui est de la certification Cekal, elle vous garantit des vitrages possédant un bon niveau d’étanchéité et d’isolation. Il existe aussi d’autres classifications à analyser avant de réaliser la pose de fenêtre de toit :
- La classification AEV : elle vous informe sur la perméabilité à l’air, la résistance au vent et l’étanchéité à l’eau de votre fenêtre de toit.
- La certification Qualibat : elle vous garantit un travail de haute technicité.
Il y a également le label CSTBat qui vous assure une fenêtre de toit dont la durabilité peut aller jusqu’à 10 ans, et le label Acotherm qui est un garant du bon niveau d’isolation du velux.
Le DTU
Une pose de fenêtre de toit réalisée par un professionnel doit respecter le DTU ou document technique unifié. Il s’agit d’un cahier des charges qui indique le type de matériau à utiliser ainsi que sa manipulation. Le client peut s’en servir contre le professionnel en cas de litige.
En somme, les règles concernant la pose de fenêtre sont nombreuses : le DTU, le PLU et le code civil. Pour éviter de vous soucier de ces détails, confiez l’installation de velux à un professionnel.
