Tout savoir sur le permis de construire

Construire son foyer est un projet de vie nécessitant un investissement et un financement. Avant de commencer une construction, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Voici des informations qui vous serviront de guide pour l’obtenir.

Définir avant tout le type de construction

Pour avoir un permis de construire, il y a des formalités à compléter et des dossiers à fournir. Votre permis de construire sera défini selon le type de construction à réaliser.

  • Le formulaire Cerfa n° 13406

Vous pouvez retirer ce formulaire en ligne ou à la mairie. C’est un document indispensable pour les travaux consistant à la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes. Ce formulaire est aussi nécessaire pour la réalisation d’un agrandissement d’une maison individuelle ou l’aménagement d’une construction existante.

  • Le formulaire Cerfa n°13409

Il est indispensable pour réaliser des infrastructures diverses comme le lotissement, l’aire de stationnement, l’exploitation agricole ou les logements collectifs. Comme le formulaire Cerfa, celui-ci est à récupérer à la mairie ou en ligne.

Connaître tous les dossiers à fournir pour obtenir un permis de construire

Pour avoir un permis de construire, vous devez vous munir de ces documents

  • Le plan de situation du terrain

C’est un plan détaillé de votre terrain pour indiquer l’échelle et la direction de ce dernier. Il doit être fait en 1 exemplaire pour chaque dossier et 5 exemplaires de plus. L’importance de ce plan est de connaître la situation de votre terrain sur les règles d’urbanisme applicables, mais aussi pour trouver sa position sur la commune.

  • Le plan de masse de la construction

Vous devez présenter votre projet de construction dans ce document en précisant leurs mesures exactes. Les bâtiments déjà existants avec leurs dimensions doivent aussi figurer dans ce plan. Indiquez également la partie de la surface du terrain à bâtir ainsi que les arbres à couper, sans oublier l’emplacement du système d’assainissement individuel. Il faut un exemplaire de plan de masse pour chaque dossier et 5 exemplaires supplémentaires.

  • Le plan en coupe du terrain et de la construction

Dans ce plan, vous devez mettre l’endroit précis de l’implantation et du volume de l’extérieur de la construction, ainsi que le profil du terrain, avant et après la réalisation des travaux. Tout comme le plan de masse et le plan de situation du terrain, le nombre d’exemplaires et le même.

  • Un document de présentation du projet

Ce document doit informer la présentation du terrain avant la réalisation des travaux. En outre, il doit contenir la description du projet, ainsi que les matériaux de construction.

  • Plan de la maison à bâtir

Il doit contenir le plan des façades jusqu’à la toiture ; c’est-à-dire l’aspect extérieur de la construction (1 exemplaire).

  • Photo et dessin

Permettant de voir en image l’insertion de votre futur habitat dans son environnement (1 exemplaire).

Pour la réalisation de ces dossiers, vous devez contacter un professionnel. En effet, la production de ces plans n’est pas une mince à faire parce qu’elle nécessite une solide expérience et de grandes compétences.

Où déposer ces dossiers ?

Déposez 4 exemplaires directement à la mairie ou par courrier recommandé.

La forme de votre permis de construire

La commune délivrera par la suite, votre permis de construire en mentionnant un numéro d’enregistrement. La date du commencement des travaux sera également mentionnée. De même qu’un arrêté indiquant les caractéristiques des travaux et l’adresse de la personne titulaire du permis de construire. Chaque permis informe le numéro d’enregistrement et l’objet des travaux de construction. La mairie qui a autorisé les travaux sera indiquée, ainsi que les textes législatifs et réglementaires appliqués.

Affichez le permis de construire

Il est obligatoire d’afficher l’extrait de votre permis de construire sur votre terrain. Selon l’article R. 424 – 15 du Code de l’urbanisme.