Pour un projet de déconstruction ou de démolition de bâtiment ou de maison, il faut préalablement obtenir l’aval des autorités locales. En effet, il convient de demander un permis de démolir auprès des services d’urbanisme. Cet article va justement se focaliser sur le sujet et parlera des différentes démarches administratives à suivre avant de se lancer dans un tel projet.
Le permis de démolir, c’est quoi ?
Dans sa définition la plus globale, le permis de démolir est un acte administratif autorisant une personne morale ou physique à détruire tout ou une partie d’une construction. En France, cet acte est obligatoire dans de nombreux cas. La loi prévoit, en effet, certaines dispositions émises dans le permis de démolir : ce sont les règles d’urbanisme. L’octroi d’un permis de démolir est alors soumis à 3 conditions générales :
- En premier lieu, s’il s’agit d’un site bénéficiant d’une protection particulière (construction située dans un site classé ou près d’un monument historique, etc.), la demande d’autorisation de démolir est obligatoire ;
- Secundo, les règles d’urbanisme s’appliquent également lorsque le site est situé dans une zone à fort intérêt écologique et environnemental (zone protégée, forêt domaniale, etc.) ;
- Enfin, dans le cadre d’une démolition pour une reconstruction, la procédure est la même que celle d’une demande de permis de construire. Pour en savoir davantage, renseignez-vous auprès des services d’urbanisme ou consultez le site de l’Administration française service-public.fr.
Les étapes essentielles avant de se lancer dans un projet de démolition
Un projet de démolition n’est pas aussi simple à réaliser. En effet, pour être en règle vis-à-vis de l’Administration, pensez à effectuer les différentes formalités qui vous seront exigées. Ainsi, pour demander une autorisation de démolir, vous devrez déposer une requête auprès de votre mairie. Vous devrez joindre à votre demande quelques documents utiles, dont le plan de situation de votre terrain, le plan de masse de l’édifice à déconstruire et un plan topographique donnant une vue globale sur votre terrain et l’environnement qui l’entoure.
Votre dossier constitué, vous allez ensuite l’envoyer au service d’urbanisme de la mairie de votre ville. Votre demande sera étudiée dans un délai de 2 mois. Vous recevrez un récépissé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre dossier. En cas de demande rejetée (pièce justificative manquante, projet non conforme aux règles d’urbanisme, etc.), votre mairie devra vous le notifier par courriel dans le mois suivant les 15 jours. Si vous ne recevez aucune réponse après ce délai d’instruction, cela veut dire que vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à entamer les travaux : c’est le principe du permis tacite.
Comment concrétiser son projet avec succès ?
Vous avez pu remplir les formalités nécessaires ? En attendant une réponse favorable de la Municipalité, pensez déjà à contacter l’entreprise qui sera chargée des travaux. Il est vivement recommandé de sélectionner un prestataire expérimenté, habitué du terrain et qui a une certaine connaissance des règles d’urbanisme. Pour s’assurer d’avoir trouvé le bon prestataire, consultez minutieusement l’offre technique qu’il propose. Veillez notamment à ce qu’il dispose des ressources nécessaires (matériel adéquat, capacité à respecter les délais, etc.) à la réalisation des travaux. Faites appel à l’entreprise CDM Gaudin. Cette société de BTP, spécialisée dans les travaux de démolition, vous propose ses services en Vendée, notamment à La Roche-sur-Yon, Challans et Les Herbiers.
L’objet de cet article est de guider les particuliers dans la réalisation de leurs travaux de démolition. Le sujet s’est notamment focalisé sur l’importance de respecter les démarches et procédures administratives relatives à un projet de démolition. En effet, pour éviter tout litige avec les autorités locales, suivez à la lettre les formalités dictées dans cet article.
