Considérées comme un privilège autre fois, la piscine est aujourd’hui intégrée dans les plans de construction de nombreux logements privés. Avec l’avènement d’outils et de techniques de construction plus modernes, leur installation se fait aisément. Pour des projets d’une certaine ampleur, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est exigée. Voici les éléments à observer pour mener à bien ce projet.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme pour la construction d’une piscine
construction d’une piscine privée peut nécessiter la réalisation de quelques démarches administratives. En effet, les caractéristiques de la piscine (piscine enterrée, semi-enterrée, hors-sol ou avec abri) et sa dimension sont des facteurs qui déterminent la procédure à suivre.
Le permis de construire : dans quels cas est-il obligatoire pour une piscine ?
En général, le permis de construire permet aux agents de la mairie de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme. Il est obligatoire dans les deux cas suivants : le bassin enterré non couvert ou hors-sol s’étend sur une superficie de plus de 100 m² ; la piscine est installée dans un espace interne ou sous un abri dont la surface va au-delà de 20 m². Notons que de manière exceptionnelle, les autorités peuvent prendre en compte la construction du local technique de la piscine.
Bien que la réglementation soit générale, il est recommandé de consulter le service plu (plan local d’urbanisation) de votre localité, car certaines communes pour des raisons qui leur sont propres imposent parfois des restrictions particulières.
La déclaration préalable : quand doit-elle être déposée pour une piscine ?
La déclaration préalable concerne généralement les travaux d’une faible envergure. Elle est nécessaire pour les piscines creusées sur une surface non couverte de 10 à 100 m². De même, l’installation d’une piscine hors-sol requiert également cette démarche lorsqu’elle couvre une surface de plus de 20 m², possède une hauteur supérieure à un mètre et est positionnée à moins de trois mètres des délimitations d’une propriété. Pour les constructions d’abris allant jusqu’à 1,80 m et plus, une déclaration préalable est également essentielle.
Les règles spécifiques en fonction de la taille et de la localisation de la piscine
En fonction de certaines caractéristiques notamment le type de piscine et sa localisation, des règles spécifiques ont été définies par la législation en vigueur.
Lorsqu’une piscine est creusée ou installée pendant plus de trois mois sur une surface de 10 à 100 m² dans une zone non protégée, la déclaration préalable des travaux est exigée. S’il s’agit d’un territoire protégé, les conditions sont sensiblement identiques à la seule différence que la piscine hors-sol est aménagée pour une période de plus de 15 jours sur une superficie comprise entre 0 et 100 m².
Les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation d’urbanisme
La constitution d’un dossier dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable des travaux n’est pas complexe. La première étape consiste à télécharger et à remplir des formulaires CERFA. Par la suite, un ensemble de pièces doit être établi :
- Un plan de situation de la propriété ;
- Un plan de masse de la construction ;
- Un plan de coupe de l’espace à exploiter ;
- Un document descriptif du projet ;
- Des photographies du terrain ;
- Une représentation 3D du projet.
Notons que les photos doivent être réalisées sur deux plans : un plan rapproché et un plan éloigné présentant une vue d’ensemble de l’environnement du terrain. D’autre part, des documents complémentaires comme la pièce d’identité peuvent être requis selon la localisation du projet et les caractéristiques de la piscine.
Le dossier dûment constitué est déposé en deux exemplaires à la mairie plus précisément dans le service d’urbanisme. Notons que depuis janvier 2022, le dépôt des dossiers peut se faire en ligne. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable des travaux varie généralement d’un à deux mois. Quant à celui du permis de construire, il peut durer en moyenne deux à trois mois. En cas de modification du projet, des requêtes peuvent être soumises à l’administration avant la fin du délai d’instruction. Mais, ces changements doivent être mineurs.
Pour davantage crédibiliser son projet, en plus d’explorer le plan local d’urbanisation, il est aussi conseillé de consulter le cadastre. Étant un registre qui regroupe toutes les données sur les terrains, il aide à obtenir des précisions sur la dimension, les délimitations et l’emplacement exact de la parcelle.
Les conséquences d’une absence d’autorisation d’urbanisme
L’engagement d’un chantier sans l’obtention d’une autorisation d’urbanisme lorsqu’elle est requise constitue une infraction passible à un ensemble de sanctions :
- Une amende de 1 200 à 6 000 euros par m² de surface de plancher construite ;
- Une démolition de la construction ;
- Un emprisonnement ferme d’une durée de 6 mois en cas de récidive.
Dans certains cas, l’amende peut aller jusqu’à 300 000 euros. En général, ces différentes sanctions sont appliquées en fonction du type de projet et des réglementations d’urbanisme en vigueur. Peu importe la période à laquelle l’infraction est constatée, l’administration peut mettre en application les mesures disciplinaires qui s’imposent. À cet effet, il est préférable de toujours agir en toute légalité pour éviter toutes disconvenances par la suite.
