La toiture joue un rôle considérable aussi bien sur l’esthétique de la maison que sur sa sécurité et son isolation. Que vous souhaitez refaire partiellement ou entièrement votre toiture, il est important de vous renseigner sur les permis nécessaires avant de vous lancer dans les travaux. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents permis indispensables pour la rénovation de toiture.
Le permis de construire
Le permis de construire est le premier permis à obtenir pour la rénovation de toiture. Il est obligatoire si les travaux modifient l’aspect extérieur de la toiture ou si la surface de la toiture est augmentée de plus de 40 m². Ce permis est également requis si les travaux impliquent un changement de pente de toit ou l’ajout d’une lucarne.
Pour obtenir ce permis, déposez un dossier complet en mairie comprenant les plans de la toiture avant et après les travaux, un descriptif des travaux à réaliser ainsi qu’une déclaration de travaux. Le délai d’instruction pour ce permis est de 2 mois.
Le permis d’aménager
Si la rénovation de toiture s’accompagne de la création d’une pièce habitable sous les combles, un permis d’aménager est requis. Il est obligatoire si les travaux entraînent une modification de la structure du bâtiment ou une augmentation de la surface habitable de plus de 20 m².
Le dossier à déposer en mairie pour ce permis comprend :
Les plans de la toiture avant et après les travaux
Un descriptif des travaux
Une déclaration de travaux.
Le délai d’instruction pour ce permis est également de 2 mois.
La déclaration préalable de travaux
Si les travaux de rénovation de toiture ne nécessitent pas de permis de construire ou d’aménager, il est tout de même obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette déclaration concerne les travaux de réfection de toiture qui n’entraînent pas de modification de l’aspect extérieur de la toiture ou de la structure du bâtiment.
Le dossier à déposer en mairie comprend une déclaration de travaux, les plans de la toiture avant et après les travaux ainsi qu’un descriptif des travaux à réaliser. Le délai d’instruction pour cette déclaration est de 1 mois.
Les autres permis à prendre en compte
Outre les permis mentionnés précédemment, notez qu’il peut être nécessaire d’obtenir d’autres autorisations selon la zone géographique dans laquelle se trouve la maison à rénover. Par exemple, si la maison est située dans un secteur protégé, il faudra obtenir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France avant de commencer les travaux.
Par ailleurs, si la maison est en copropriété, assurez-vous que les travaux de rénovation de toiture ne sont pas soumis à l’approbation de la copropriété.
En résumé, la rénovation de toiture nécessite souvent l’obtention de différents permis en fonction de l’ampleur des travaux à réaliser. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la mairie et des autres autorités compétentes avant de se lancer dans ce projet. N’oubliez pas de prévoir un délai suffisant pour l’instruction des permis afin de ne pas retarder les travaux.
