La vente de terrain non viabilisé connaît une flambée en raison des coûts. Mais La viabilisation de terrain est une étape obligatoire avant toute construction. Seuls les professionnels de la vente immobilière (promoteur et lotisseur) sont obligés de vendre des surfaces viabilisées. Dans ce cas, les acquéreurs n’ont plus à se préoccuper des démarches. Mais si l’achat concerne un terrain non viabilisé, il faut prévoir cette étape dans le projet de construction.
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?
Il s’agit d’un terrain est un terrain raccordé aux différents réseaux. Dans le cadre de projet de construction, c’est une étape préalable. Il faut offrir au terrain un accès aux principaux réseaux : eau, électricité, gaz et assainissement.
Les démarches préalables à la viabilisation de terrain
Le premier document à consulter est le plan local d’urbanisme. Disponible à la mairie, ce document permet de savoir, entre autres informations, si un terrain est constructible ou non.
Ensuite, il faut faire une demande pour obtenir le certificat d’urbanisme. Cette demande doit être faite avant d’acheter un terrain, cette démarche peut éviter de mauvaise surprise à l’acheteur. Il existe deux types de certificat : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le premier contient des informations sur le droit applicable à un terrain ainsi que les taxes et les participations d’urbanisme. Le second donne les mêmes informations. Il précise en plus si le terrain est constructible ainsi que les informations concernant l’état des équipements le desservant.
Une fois ces informations obtenues et la vente conclue, il est important de régler au plus vite la demande de permis de construire. En effet, c’est après l’obtention du permis que les travaux peuvent commencer.
Les travaux de viabilisation de terrain
Les différents travaux de raccordement font l’objet de différentes formalités spécifiques. Il faut s’adresser aux autorités compétentes pour chaque réseau. Les délais sont variables.
Le raccordement aux réseaux d’eau
D’abord, il faut demander l’accord de la mairie en remplissant un formulaire spécifique. Puis contacter la société des eaux de la localité où se trouve le terrain. Celle-ci effectuera le devis technique et financier. Après paiement, les travaux commenceront.
Le raccordement à l’électricité
C’est l’ENEDIS qui délivre l’autorisation du raccordement au réseau d ‘électricité.
Le raccordement au gaz
Gaz de France est chargé de gérer les demandes de raccordement au réseau de gaz.
L’assainissement
Lorsque certaines conditions sont remplies, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire. Le propriétaire doit le réaliser dans les deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte pour faire le raccordement.
Le montant des travaux
En général, c’est une question de distance. L’estimation se fait en fonction :
– de la distance entre le terrain et les réseaux
– de la distance entre les limites du terrain et la construction.
Globalement, plus le terrain est éloigné, plus le prix des travaux sera élevé.
La viabilisation de terrain est une opération compliquée. Il est important de bien maîtriser les différentes formalités car elles risquent de retarder le projet de construction. La meilleure solution est de confier les procédures et les travaux à un professionnel. Solliciter une entreprise spécialisée dans les VRD, comme LBTP à Saint André, c’est s’assurer d’un terrain viabilisé selon les normes.
Il est à retenir qu’il faut consulter le plan local d’urbanisme avant de conclure l’achat d’un terrain. Si l’objectif est de construire une maison, cette procédure est nécessaire. En agissant ainsi, l’acheteur évite d’acheter un terrain situé dans une zone non constructible. Il faut aussi demander le certificat d’urbanisme avant d’entamer les différentes démarches pour les travaux de viabilisation. Grâce à ce document, une estimation préalable peut être faite.
