La toiture protège votre maison des intempéries et lui assure une bonne isolation. C’est pourquoi il est important de bien choisir les matériaux, ainsi que les professionnels qui réaliseront les travaux. En cas de malfaçons ou de vices cachés, la garantie décennale peut vous protéger. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation d’un ouvrage.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle s’applique à tous les travaux de construction ou de rénovation d’un ouvrage, y compris les travaux de toiture. Elle couvre les dommages suivants :
- Les infiltrations d’eau ;
- La chute de tuiles ;
- La déformation de la toiture ;
- La dégradation des matériaux.
Qui est responsable de la garantie décennale ?
La responsabilité de la garantie décennale incombe au constructeur ou au rénovateur de l’ouvrage. En cas de sinistre, vous pouvez donc faire appel à son assurance pour obtenir une indemnisation.
Comment faire jouer la garantie décennale ?
En cas de sinistre, vous devez déclarer le sinistre à l’assurance du constructeur ou du rénovateur dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Vous devez également fournir à l’assurance les pièces justificatives suivantes :
- Le contrat de construction ou de rénovation ;
- Le devis ;
- Le procès-verbal de réception des travaux ;
- Une attestation de garantie décennale.
Pour faire jouer la garantie décennale en cas de sinistre :
- Conservez tous les documents relatifs aux travaux, notamment le contrat de construction ou de rénovation, le devis, le procès-verbal de réception des travaux et l’attestation de garantie décennale.
- Déclarez le sinistre à l’assurance du constructeur ou du rénovateur dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
- Fournissez à l’assurance toutes les pièces justificatives nécessaires.
Comment choisir un professionnel pour vos travaux de toiture ?
Il est important de vérifier que le professionnel à engager est assuré pour la garantie décennale. Pour savoir qu’un couvreur est assuré, il faut lui demander une attestation de garantie décennale. Cette attestation est un document officiel qui prouve que le couvreur a souscrit une assurance responsabilité civile décennale.
L’attestation de garantie décennale doit être délivrée par l’assureur du couvreur. Elle doit mentionner les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du couvreur ;
- La date de début et de fin de validité de la garantie ;
- Les activités couvertes par la garantie ;
- Le montant des garanties souscrites.
Vous pouvez également demander au couvreur de vous fournir une copie de son contrat d’assurance. Ce contrat doit aussi mentionner la garantie décennale. Si le couvreur refuse de vous fournir une attestation de garantie décennale ou une copie de son contrat d’assurance, il est préférable de ne pas faire appel à ses services.
Voici quelques conseils pour demander une attestation de garantie décennale à un couvreur :
- Demandez l’attestation de garantie décennale dès le début des travaux.
- Demandez une copie de l’attestation de garantie décennale.
- Vérifiez que l’attestation de garantie décennale est bien en cours de validité.
- Vérifiez que les activités couvertes par la garantie correspondent aux travaux que le couvreur va réaliser.
- Vérifiez que le montant des garanties souscrites est suffisant.
En tout, la garantie décennale vous protège en cas de malfaçons ou de vices cachés sur vos travaux de toiture. En choisissant un professionnel assuré et en conservant tous les documents relatifs aux travaux, vous vous donnez les meilleures chances de faire jouer la garantie décennale en cas de sinistre.