Construction de chalet en bois : que dit la loi ?

Construction de chalet en bois : que dit la loi ?

La construction d’un chalet en bois nécessite une certaine dextérité manuelle, un constructeur professionnel et des connaissances artisanales. Elle nécessite également la connaissance des normes et réglementations. Que dit réellement la loi sur la construction de chalet en bois ? Cet article permettra de lever tous les doutes qui existent autour de cette question.

Construction de chalet en bois et permis de construire

Le chalet en bois, comme les bâtiments en béton, nécessitent un permis de construire. Ce type d’installation est régi par une législation formalisée par le POS (Plan d’occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme), documents créés pour garantir la qualité du cadre bâti. Le texte de la loi est très clair.

En aucun cas, un permis de construire ne peut être refusé pour des raisons de type de matériau. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) traite des aspects architecturaux de l’habitat et vise à préserver le patrimoine local et à assurer l’intégration des bâtiments dans le site concerné.

Le POS (Plan d’Occupation Solaire), quant à lui, définit l’étendue de l’utilisation du sol en fonction de la nature du terrain (rural, agricole, industriel) et en fonction de l’usage du bâtiment (professionnel ou résidentiel). Ainsi, avant de se lancer dans un tel projet, il est nécessaire de s’assurer que la future installation répond aux exigences des normes et règlements.

En termes de taille, un permis de construire est nécessaire pour les chalets de plus de 20 m². Pour ceux dont la superficie est comprise entre 5 et 20 m², la construction peut être lancée simplement en déclarant le projet aux autorités. Tout ce qui est inférieur à 5 m² ne nécessite pas d’acte administratif.

Construction d’un chalet en bois : les cas de refus du permis de construire

Les motifs de refus d’un permis de construire sont généralement la non-conformité aux exigences du PLU. Dans la plupart des cas, les maisons et chalets en bois achetés sur catalogue ne s’intègrent pas au terrain sur lequel ils se trouvent, car les propriétaires ne le connaissent pas.

Construction d’un chalet en bois : comment éviter un refus de permis de construire ?

L’essentiel à savoir pour éviter un refus de permis de construire est de soumettre son projet de construction à la commission locale de l’urbanisme et de l’environnement.  Par ailleurs, il faut aussi examiner toutes ses observations avant de soumettre les documents aux autorités. Il est également conseillé de lire attentivement le PLU pour s’assurer que sa maison en bois répond aux conditions énoncées dans ce document.

Chalet en bois : que faire en cas de refus du permis de construire ?

Avant de recourir à un expert en construction pour son chalet en bois, il faut s’assurer d’obtenir le permis de construire. Si le permis de construire n’est pas accordé, vous pouvez demander au constructeur du chalet d’apporter toutes les modifications nécessaires pour que le bâtiment soit en harmonie avec l’environnement. Vous pourrez alors déposer une nouvelle demande de permis de construire.

À qui doit-on faire appel pour construire un chalet en bois sans permis de construire ?

Un certain nombre d’entreprises vendent désormais des chalets en bois de différentes tailles et les livrent directement sur le chantier. En ce qui concerne les petites surfaces, la plupart de ces structures sont déjà assemblées et isolées. On o peut obtenir des chalets avec :

  •         Bois traités
  •         Double vitrage,
  •         Toiture de qualité.

Toutefois, lors du choix d’un modèle à bas prix, il est nécessaire de prêter attention à la qualité du bois et à l’augmentation de l’humidité due au climat.

Il est également possible et de plus en plus courant de construire de grandes villas (plusieurs pièces) conformes à la norme RT 2012. Avec une entreprise comme ECOCHALET SARL, on peut obtenir des modèles qui disposent même de terrasses et de mezzanines, mais des permis de construire sont susceptibles d’être exigés, surtout s’ils sont construits sur un terrain nu.