Vous disposez d’un espace extérieur assez grand pour accueillir une piscine ? Réalisez votre rêve en vous adressant à une entreprise spécialisée pour mener à bien votre projet de construction de piscine. Cependant, il est préférable de connaître au préalable les réglementations qui encadrent ce genre de travaux.
Le dépôt d’une déclaration de travaux
La construction d’une piscine hors-sol, qu’elle soit couverte ou non, à condition de ne pas dépasser une superficie de 10 m², ne nécessite pas une déclaration préalable des travaux. En revanche, si les travaux se déroulent dans une zone protégée, vous êtes obligé de déposer une déclaration de travaux.
Pour ce qui est d’une piscine enterrée allant de 10 à 100 m², le dépôt d’une déclaration préalable des travaux est incontournable. Si vous envisagez également d’installer un abri pour cette structure, cette procédure est suffisante tant que la hauteur de celui-ci ne dépasse pas 1,80m.
En ce qui concerne une piscine hors-sol de la même dimension (entre 10 et 100m²), aucune démarche n’est requise si les travaux sont réalisés au bout de trois mois. Au-delà de cette durée, une déclaration des travaux est indispensable.
Quoi qu’il en soit, vous aurez besoin du formulaire Cerfa 13703*06. N’oubliez pas non plus de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Si possible, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les dispositions à prendre.
La demande de permis de construire
Pour toute construction de piscine supérieure à 100m², la demande de permis de construire est obligatoire. Elle nécessite l’utilisation du formulaire Cerfa n°13406 06. Si vous prévoyez de mettre en place un abri au-delà de 1,80m de hauteur, demander un permis est aussi incontournable. Par contre, si vous construisez une piscine à l’intérieur de votre maison, aucune démarche administrative n’est obligatoire tant que l’aspect de votre bâtiment n’est pas modifié.
Pour accélérer les formalités, l’intervention d’un architecte s’avère être incontournable. Cela vous dispense également d’avoir à regrouper les différents documents nécessaires à la création de votre dossier de construction de piscine.
La mairie dispose de deux mois pour répondre à votre requête. Une fois ce délai dépassé, sans aucune réponse de votre commune, considérez votre demande comme accordée. Toutefois, avant de commencer les travaux, envoyez une déclaration d’ouverture de chantier auprès de votre service d’urbanisme en utilisant le Cerfa n°13407. Le permis de construire doit être affiché sur votre chantier durant toute la durée des travaux.
La déclaration auprès des impôts
La construction d’une piscine permet d’augmenter la valeur de votre maison. Par la même occasion, elle servira de base à la détermination de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Cette dernière peut être plafonnée à 50 % si votre revenu ne dépasse pas un certain seuil.
Dans les 90 jours après la fin de la construction de votre piscine, une déclaration est à envoyer au centre des impôts fonciers. Utilisez le formulaire 6 704 modèle IL.
L’installation de système de sécurité
Dans le cadre d’une construction de piscine, la mise en place d’un système de sécurité est indispensable/nécessaire. Cela peut être une alarme, une couverture, une barrière ou un abri de piscine. Pour trouver l’équipement de protection adéquat, adressez-vous à un professionnel. Il en est de même pour la construction de piscine. Prenez par exemple contact avec l’entreprise PISCINE PAYSAGE. Disposant de 20 ans d’expérience dans la conception de piscine, elle peut donner vie à votre projet. Elle peut vous conseiller sur la taille et la forme de piscine adaptées à votre budget et à vos besoins.
Vous pouvez aussi lui confier la conception de jardins et la création de bassin autour d’un massif ou au centre de votre jardin. Demandez un devis en vous servant du formulaire disponible sur son site web. Pour obtenir une réponse dans l’immédiat, appelez au 04 76 08 93 28.
