Quelles règlementations suivre pour assurer une conformité parfaite de votre installation électrique ?

installation électrique

En France, les normes électriques sont strictes et régulièrement mises à jour pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement, vous êtes tenu de les suivre. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.

Normes et réglementations en matière d’installation électrique

La mise en place des normes de sécurité en matière d’installation électrique a pour objectif de réduire les risques d’incendie, d’électrocution et de tout autre accident électrique. Pour cela, appliquez les conseils suivants :

  • Privilégiez un matériel conforme
  • Évitez de surcharger les circuits électriques.
  • Mettez en place des dispositifs de protection contre les surtensions et les courts-circuits.
  • Respectez les distances de sécurité entre les équipements électriques et les matériaux inflammables.
  • Évitez d’installer des équipements électriques dans des endroits humides ou mouillés.

Etapes pour une mise en conformité électrique réussie

Faites un audit d’installation électrique

La première étape consiste à réaliser un audit de votre installation électrique. Cet examen permet une meilleure identification des éventuels dysfonctionnements et des non-conformités. Un audit d’installation électrique est généralement effectué par un professionnel qualifié. Lors de cet examen, il procédera à une vérification complète de votre installation électrique et de certains éléments comme :

  • La présence de dispositifs de protection (disjoncteurs, interrupteurs différentiels, etc.)
  • Les câbles et les prises électriques
  • La qualité de la mise à la terre
  • La conformité des installations électriques aux normes en vigueur

Réalisez la mise en conformité de votre installation électrique 

Une fois les non-conformités identifiées, il faudra les mettre à jour. Dans certains cas, il peut s’agir d’un remplacement de certains éléments de votre installation électrique ou l’ajout de nouveaux dispositifs de protection. Pour assurer une mise en conformité parfaite, il est recommandé de confier cette tâche à un professionnel.

Les travaux de mise en conformité électrique de votre installation sont attestés par une certification de conformité. Celle-ci est délivrée par un organisme agréé comme le Consuel. Vous aurez besoin de ce document lors d’un projet de construction, de rénovation ou encore d’une extension de maison.

L’attestation de conformité délivrée par le Consuel est obligatoire si vous vous trouvez dans les cas suivants :

  • Votre logement est en construction et nécessite une première installation électrique
  • votre logement fait l’objet d’une rénovation complète
  • la mise en place de votre propre système de production d’électricité

Dans tous les cas, ce document servira de référence au fournisseur d’électricité qui sera en charge de la mise en service du courant dans le logement.

Les sanctions encourues en cas de non-conformité 

Si votre installation électrique n’est pas conforme aux règlementations en vigueur, vous vous exposez à des sanctions. Celles-ci peuvent être de nature pénales et administratives selon le cas.

  • Les sanctions pénales

En cas de non-conformité de votre installation électrique, vous pouvez être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui. Cette infraction est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Si des blessures ou des décès surviennent à cause de votre installation électrique non-conforme, les peines peuvent être encore plus lourdes.

  • Les sanctions administratives

Les autorités compétentes peuvent vous obliger à mettre en conformité votre installation électrique dans un délai donné. En cas de non-respect, vous serez passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

En outre, les professionnels risquent une suspension ou une radiation de leur profession si les installations ne sont pas conformes aux normes et règlementations mises en place.