La construction d’une maison nécessite un raccordement au tout-à-l’égout. Cette démarche est obligatoire pour les maisons anciennes non reliées à un réseau d’évacuation collectif. Si vous êtes concerné par cette question, voici comment procéder pour obtenir une aide financière afin d’alléger vos dépenses.
Raccordement au Tout-à-l’égout : qui se charge de payer la facture ?
Le propriétaire de la maison est en charge de tous les travaux concernant le raccordement au Tout-à-l’égout effectués sur son terrain. Par contre, c’est la commune qui se charge du raccordement des eaux usées au réseau de collecte public.
Pour la réalisation de ces travaux, le mieux est de faire appel à une entreprise de travaux publics telle que LBTP à Saint-Denis. Cette entreprise s’occupe de tout ce qui touche aux travaux de VRD et aux ouvrages d’assainissement collectif.
Les démarches administratives
Relier votre canalisation à la canalisation de la ville implique certaines démarches administratives. En effet, tout ce qui touche du domaine public est de l’affaire de la commune. Vous devez donc demander une autorisation officielle auprès de votre mairie ou collectivité avant d’engager des travaux.
Mais quels sont les travaux concernés ?
Un raccordement au Tout-à-l’égout implique :
- de creuser une tranchée pour relier les canalisations du propriétaire de la maison ou de l’immeuble aux canalisations publiques ;
- de confier les travaux à une entreprise spécialisée. Le chantier doit être nettoyé de fond en comble et les trous doivent être bouchés.
Le rejet des eaux usées dans la nature peut provoquer un désastre écologique irréversible car elles contiennent des substances toxiques pour l’environnement. En France, il est formellement interdit de les déverser sans un traitement au préalable.
Le délai d’exécution des travaux
Le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans pour relier son système d’évacuation au réseau collectif de sa commune. Ce dernier peut demander uneaide financière pour ce type de travaux.
Objectifs :
- inciter les gens à rénover leur système d’assainissement ;
- inciter les gens à un mettre en place un système d’assainissement viable.
Les aides financières possibles
Le raccordement au tout-à-l’égout est catégorisé dans les travaux d’assainissement collectif. Le propriétaire peut donc demander une subvention auprès de divers organismes et entités pour alléger le financement de ses travaux.
Voici quelques exemples de subventions octroyées pour les travaux de raccordement au Tout-à-l’égout :
1- L’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat octroie des aides financières de 20 % ou 35 % correspondant au montant total des travaux. Il n’y a pas de démarches spécifiques pour obtenir cette aide. Néanmoins, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être le propriétaire du logement ;
- Le logement doit être habité à titre de résidence principale (au moins six ans) ;
- Les finitions du logement doivent être terminées depuis au moins quinze ans ;
- Le propriétaire ne doit pas avoir eu recours au prêt à taux zéro durant les dix dernières années ;
- Les travaux d’assainissement doivent être effectués par des professionnels du bâtiment inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
2- La Caisse d’Allocation Familiale
L’installation d’un système d’assainissement non collectif ou collectif peut être financée par la CAF. Vous devez respecter les critères suivantes pour en bénéficier :
- Utiliser les subventions pour améliorer ou transformer la résidence principale ;
- Être allocataire des différentes prestations familiales légales.
3- La TVA au taux réduit
La réduction d’impôt de 5,5 % s’applique pour les travaux d’assainissement non collectif. Cependant, il peut être fixé à 10 % ou 20 % en fonction de l’ampleur des travaux. Les ménages peuvent en bénéficier sous certaines conditions :
- Les logements doivent avoir plus de deux ans d’existence ;
- Le propriétaire doit remplir un formulaire à remettre aux mains du professionnel en charge des travaux.
4- Les agences de l’eau
Les agences de l’eau peuvent également verser des aides financières aux ménages pour les aider dans leurs travaux d’assainissement collectif. Elles les attribuent en fonction du taux de raccordement et des priorités fixées par les comités de bassin.
5- Les communes et les conseils départementaux
Les conseils départementaux et les communes peuvent accorder des subventions pour aider les ménages à rénover ou à réhabiliter leurs installations. Les conditions d’obtention de ces aides sont à voir auprès de l’administration de votre département et du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
