Pour construire une maison, vous devez passer par de nombreuses formalités. Certaines sont obligatoires et d’autres ne le sont pas. Au nombre de celles qui ne le sont pas, se trouve une formalité très importante qui vous permettra de sécuriser votre construction. Il s’agit du contrat de maîtrise d’œuvre. Nous vous expliquons ce qu’est ce contrat et pourquoi il est si important.
Que savoir du maître d’œuvre ?
Vous voulez construire votre maison dans de la manière la plus professionnelle possible et dans des délais précis ? Il vous faut confier les travaux à un expert en la personne du maître d’œuvre.
La personne du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est une personne habilité à suivre un chantier. Il pourrait s’agir d’une personne directement en lien avec les chantiers (comme un architecte) ou d’une personne spécialement formée à suivre les chantiers.
Selon l’article 1 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, le maître d’œuvre peut être un indépendant, une personne physique ou une personne morale. Il se fait aussi appeler ‘’économiste de la construction’’ ou ‘’bureau d’étude’’.
Son rôle
Le maître d’œuvre est quelque sorte le directeur et coordonnateur du projet de construction. Il s’occupe de la réalisation du projet, de sa construction à sa livraison si tel est le souhait du maître d’ouvrage.
Attention d’ailleurs à ne pas confondre ses 2 acteurs. Le maître d’œuvre n’est pas le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage est le premier responsable du projet. C’est lui qui prend les décisions importantes et définitives sur la réalisation du projet. Le maître d’œuvre l’assiste dans cette tâche en le conseillant et en coordonnant les travaux.
De manière plus détaillée, voici ce que le maître d’œuvre est habileté à faire :
- Définir le budget nécessaire pour réaliser le projet de construction.
- Concevoir les plans de travail.
- Aide dans le choix des entreprises auxquelles confier les travaux.
- Contacter et engager ces entreprises.
- Coordonner les travaux de chantier.
Que contient un contrat de maîtrise d’œuvre ?
Le contrat de maîtrise d’œuvre est donc un contrat signé entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pour clarifier le rôle, les responsabilités et les obligations des deux parties. Bien qu’il n’existe pas de forme imposée de ce contrat, il revient au maître d’œuvre de rédiger un contrat précis sur les termes suivants :
- La définition de sa mission ;
- Le montant de ses honoraires avec les taxes incluses ;
- Le calendrier de la réalisation du chantier ;
- Les conditions de rupture du contrat ;
- Un délai de rétractation après lequel le maître d’ouvrage ne pourra plus revenir sur son engagement.
Voici les termes en général d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Pourquoi est-ce que ce contrat est nécessaire ?
Quelle est l’importance du contrat de maîtrise d’œuvre ?
Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat des plus importants dans la réalisation d’un projet de construction. Dans un premier temps, il permet de donner un statut légal à cette entente entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Ensuite, il protège chacune des parties en cas de non respect des termes préétablis dans le contrat.
Pour le maître d’œuvre, ce contrat est très important parce qu’il lui permet de se protéger en cas d’incident sur le chantier sur des travaux ne relevant pas de sa responsabilité, en cas de non paiement de ses honoraires ou encore en cas de rupture abusive du contrat. Le maître d’ouvrage quand à lui est aussi protégé par ce contrat, car il lui permet de s’assurer que le maître d’œuvre fera son travail correctement, dans les délais et dans les conditions prévues.
Le contrat de maîtrise d’œuvre est important pour la construction d’une maison parce que le maître d’œuvre est nécessaire. Il est une véritable aide pour le maître d’ouvrage et sa présence est bénéfique pour l’avancement du chantier.