Une fois le terrain trouvé, il ne vous reste plus qu’à effectuer les démarches administratives pour entamer les travaux de construction. Mais quelles sont-elles ? Et pourquoi sont-elles aussi importantes ?
Peut-on s’en passer ?
Construire une maison est un projet d’envergure et une opération complexe. Il est obligatoire d’effectuer un certain nombre de formalités administratives. L’omission de ces formalités sera considérée comme une infraction qui entraînera des sanctions plus ou moins sévères : amende, démolition, demande de mise en conformité… En effectuant ces démarches dans l’ordre, vous éviterez tout litige administratif et surcoût lié au retard et modification de dernière minute.
Qui doit s’occuper des démarches administratives ?
La réalisation des démarches administratives dépend du type de contrat que vous signez avec les professionnels. Par exemple :
- Si vous confiez le projet à une entreprise de construction de maison individuelle, vous bénéficierez d’un projet clé en main. La réalisation des démarches administratives fera partie des responsabilités de la société.
- Sachez aussi que les architectes et sociétés de maîtrise d’œuvre peuvent se charger des différentes étapes du projet de construction, dont les démarches administratives.
- Par contre, vous devez réaliser toutes les démarches administratives si vous décidez de faire appel à de nombreuses entreprises de différents corps de métier.
Quelles sont les différentes démarches administratives liées à la construction ?
Pour pouvoir construire votre maison sans soucis et en toute sécurité, il convient de vous charger de nombreuses formalités. Parmi cela, il y a :
- Demander un permis de construire
Valable trois ans, le permis de construire permet de vérifier la conformité du projet de construction avec les dispositions législatives et réglementaires en termes d’urbanisme. Celui-ci est exigé par l’administration pour les travaux de construction de maisons individuelles et/ou annexe. Il est aussi nécessaire dans le cadre d’un agrandissement de logement avec la création de plus de 40 m² de plancher. Vous devez demander votre permis de construction par lettre recommandée et avis de réception de la mairie.
- Demander un certificat d’urbanisme
Concrètement, le certificat d’urbanisme indique si le terrain en question, peut recevoir ou non une construction. Le certificat d’urbanisme d’information, vous permettra de connaître les règles applicables, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes et participations en matière d’urbanisme. Quant au certificat d’urbanisme opérationnel, il informe sur la faisabilité du projet, l’état des équipements publics existant ou prévus…
- Consulter le PLU
Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme permet de déterminer l’implantation des futures constructions par rapport aux voies publiques, la hauteur maximale des bâtiments, les contraintes architecturales…
- Consulter le PPRN
Vous devez également tenir compte des informations du PPRN ou Plan de prévention des risques naturels prévisibles pour la concrétisation de votre projet. Il s’agit d’un document qui définit les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects.
- Afficher l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation d’urbanisme, affichez-en un extrait sur votre terrain. Par la suite, vous devrez déposer une déclaration d’ouverture du chantier à la mairie. Ainsi, vous pourrez mener à bien les travaux sans soucis.
Nul ne peut échapper à la loi. Le non-respect des démarches administratives dans le cadre d’une construction immobilière peut entraîner de sévères sanctions. Concernant les travaux, ayez recours aux services de l’entreprise FAURE CONSTRUCTIONS. Ce constructeur de maisons individuelles professionnels et expérimentés à Gaillac vous garantit des ouvrages esthétiques, fiables et pérennes. De plus, vous bénéficierez d’un seul interlocuteur pour la réalisation du projet. À l’écoute, ce professionnel saura vous aider à affiner vos idées et vous suggérer des solutions efficaces.
