La construction d’une maison nécessite une bonne organisation tant au niveau financier qu’administratif. Avant de débuter les travaux, quelques formalités administratives sont à réaliser, dont l’obtention d’un certificat d’urbanisme. Mais est-ce suffisant pour entamer le chantier ?
Demandez un permis de construire
Généralement, cette mission revient aux architectes, aux constructeurs ou aux consultants en construction. Or, l’effectuer vous-même est aussi possible, si vous allez entreprendre les travaux seul. Par contre, dans le cas d’une construction modulaire dépassant les 170 m2, faire appel à un architecte est obligatoire.
À noter qu’une demande de permis de construire s’effectue en quatre exemplaires sur des modèles fournis par la commune ou D.D.E. D’autres pièces seront utiles pour la mise en place de votre dossier, mais cela dépend de chaque région. Il est donc recommandé de vous en informer auprès de la mairie.
Affichez le permis
Dès que le permis est réceptionné, affichez-le. Pour cela, l’usage d’un panneau de 80 cm sera indispensable. Par ailleurs, il devra indiquer :
- Votre identité ;
- La date ainsi que le numéro du permis ;
- La superficie du terrain ;
- L’adresse de la mairie où le dossier est consultable ;
- La hauteur de la construction ;
- La date de l’affichage en mairie ;
- Le nom de l’architecte et ses références.
Cette pratique affirme la régularité de vos travaux au sein de la communauté. Les passants auront la possibilité de vérifier la situation auprès des autorités si besoin (via le numéro affiché sur le permis). Vous devez également afficher un extrait du permis au sein de la mairie. De plus, sachez que toute personne intéressée par la situation a le droit de consulter vos documents : la demande du permis, les avis donnés, l’arrêté accordant le permis.
Déclarez le début des travaux
Toute personne qui bénéficie d’un permis de construire, devra adresser au maire de la commune, une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires. Cette déclaration est à envoyer 48 heures avant le début des travaux par le maître d’œuvre du bâtiment.
Déclarez la fin des travaux
De même, à la fin des travaux, vous devez obtenir une D.A.A.C.T ou déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Elle devra être réalisée en remplissant le formulaire Cerfa n°13408*02. Après avoir établi ce dossier -en trois exemplaires-, déposez-le directement à la mairie. Il est à noter que la personne déclarant la fin des travaux s’engage sur les conformités des travaux lors du dépôt de cette déclaration. De ce fait, si l’administration ou les bureaux d’études constatent des anomalies dans un délai de 3 à 5 mois, le dépôt d’un permis modificatif sera obligatoire (à charge de l’entreprise de construction).
Réceptionnez
Le jour de la livraison, le propriétaire devra attester de la bonne réception de sa maison. Cette attestation écrite lui permettra d’effectuer des réclamations si des vis apparaissent. Un procès-verbal sera établi avec le constructeur et un calendrier de reprise des travaux devra être dressé (le financement sera à la charge du constructeur). Raison pour laquelle, il est important de bien choisir la société de construction en charge de votre projet.
Obtenez les attestions RT 2012
La RT 2012 se divise en deux attestations :
- La première intervient lors du dépôt du permis. Elle atteste de la faisabilité du projet aux regards de diverses exigences de la nouvelle réglementation thermique ;
- La seconde est présentée à la fin des travaux. Elle est délivrée par un professionnel qualifié pour certifier la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique au moyen : d’un test de perméabilité, d’un récapitulatif de l’étude thermique, de la liste des isolants employés durant le processus de construction.
