Pour la rénovation de leurs maisons, beaucoup de gens préfèrent se tourner vers un bricoleur, plutôt qu’à une entreprise certifiée. Ce choix peut s’avérer économique si tout se passe bien. Cependant, en cas de problème, cela peut coûter très cher au propriétaire. La principale raison est que : un professionnel non affilié à la RBQ ne dispose pas d’assurances qui permettent de protéger à la fois l’entrepreneur et son client. C’est la raison pour laquelle il a été reconnu que l’obtention d’une licence de la RBQ (Régie du Bâtiment de Quebec) est nécessaire pour les professionnels qui interviennent dans le domaine du bâtiment. Mais alors, que dit la loi sur le bâtiment à ce sujet ? Avant de répondre à cette question, nous allons d’abord voir les quatre catégories de licences que délivre cette organisme.
Les différentes catégories de licences pouvant être délivrées par la RBQ
Selon le statut juridique de l’entreprise, la RBQ peut délivrer quatre types de licences :
-La licence pour entrepreneur général
Comme nous le savons tous, un chantier de construction nécessite la contribution de nombreux intervenants pour garantir la réussite du projet. Et il se trouve que l’entrepreneur général en fait partie. Le rôle de ce professionnel est de coordonner les travaux de tous les entrepreneurs spécialisés engagés dans la réalisation du chantier. En cette qualité, il est donc le garant du résultat final. C’est pourquoi, il doit s’assurer de la conformité de l’ensemble des travaux.
-La licence pour entrepreneur spécialisé
En effet, la RBQ délivre aussi des licences dédiées aux entrepreneurs spécialisés. Sur un chantier, ces professionnels ont pour rôle d’exécuter des travaux de construction précisés dans la sous-catégorie des licences qu’ils détiennent. Pour votre information, sachez qu’il existe 49 sous-catégories de licences pour entrepreneur spécialisé.
-La licence pour constructeur-propriétaire général
Sur un chantier de construction, le constructeur-propriétaire a pour rôle de coordonner, d’organiser, d’exécuter ou de faire exécuter certains travaux de construction, classifiés dans l’une des 9 sous-catégories de sa licence.
-La licence pour constructeur-propriétaire spécialisé
Ce professionnel a pour rôle principal d’exécuter ou de faire exécuter certains types de travaux de construction figurant dans l’une des 36 sous-catégories de sa licence.
Ce que dit la loi sur le bâtiment, concernant la nécessité pour un entrepreneur général de détenir une licence RBQ
La loi sur le bâtiment stipule que tous les entrepreneurs intervenant dans le domaine de la construction et qui offrent des services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doivent impérativement avoir en leur possession une licence en règle. Cette licence est délivrée par la RBQ. Et si l’entrepreneur change de statut, il doit également s’adresser à la RBQ pour la modification de sa licence. Par ailleurs, cet organisme doit s’assurer chaque année que tous les détenteurs remplissent les conditions de maintien de leurs licences, faute de quoi, ces dernières leur seront retirées.
En résumé, oui, un entrepreneur général a obligatoirement besoin d’une licence RBQ pour pouvoir exercer en toute légalité dans la province du Québec.
Par ailleurs, il est important de préciser qu’une licence RBQ offre de nombreux avantages à son détenteur.
À propos de l’entreprise CONSTRUCTIONS MAURICIENNES, spécialiste de la rénovation de maison intervenant à Shawinigan
Pour la rénovation de maison à Shawinigan et ses environs (Trois-Rivières, Berthierville, etc.), contactez les professionnels de l’entreprise CONSTRUCTIONS MAURICIENNES. Installée au 535 rue de la Providence J0K 3M0, à Sainte-Ursule, cette entreprise générale, titulaire d’une licence RBQ, propose de nombreuses prestations dans le cadre de la rénovation de maisons. Vous pouvez aussi confier à son équipe le réaménagement de votre intérieur, ainsi que la pose de vos portes et fenêtres.
