Les aides disponibles pour financer le ravalement de façade d’un bien loué

Les aides disponibles pour financer le ravalement de façade d'un bien loué

L’aide financière pour la rénovation des façades peut être une excellente opportunité pour vous, notamment si vous louez un appartement ou une maison dont l’aspect est à améliorer. Ce type de subvention est particulièrement utile si vous avez des ressources financières limitées, car la plupart des programmes ne sont accessibles qu’aux personnes ayant des revenus faibles. Selon l’endroit où vous vivez et votre type de propriété, certaines limitations peuvent également s’appliquer. Découvrez quelles sont les aides financières disponibles, et comment pouvez-vous les obtenir pour votre projet de rénovation de façade.

Pourquoi faire le ravalement de façade d’un bien loué ?

Dans certaines villes françaises comme Paris, le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans, pour éviter les sanctions. Cette opération consiste à remettre en état les façades extérieures de la maison, incluant les travaux de nettoyage. C’est donc l’ensemble des travaux de traitement et de réparation des murs et de la toiture, en vue d’améliorer l’isolation thermique du logement.

Un propriétaire est toujours dans l’obligation de procurer à ses locataires un logement confortable et sécurisé. En effet, les dépenses liées aux travaux de ravalement de façade incombent au propriétaire. Dans le cas où le propriétaire et le locataire auraient conclu un contrat de bail, le ravalement de façade peut être à la charge du locataire. Dans ce cas, il est possible de déduire du loyer le coût des travaux. Le contenu du bail peut également prévoir le remboursement des dépenses engagées par le locataire, à condition que ce dernier fournisse au propriétaire toutes les factures liées aux situations de travaux.

Quelles sont les aides financières disponibles pour la rénovation des façades d’une maison louée ?

Il existe plusieurs aides financières pour la rénovation des façades des maisons louées. Elles varient en fonction des revenus du propriétaire, de l’état de la façade du logement concerné, et du type de travaux de ravalement à réaliser. Les aides financières disponibles sont les suivantes :

Anah

L’aide au ravalement de façade venant de l’Anah, peut s’élever jusqu’à 50 % du coût total des travaux, et jusqu’à 25 % pour un propriétaire bailleur. Avec le contrat « Louer mieux », il est accessible aux propriétaires de résidence principale. Les travaux doivent être réalisés sur un bien immobilier, dont la façade répond aux critères suivants :

  • Façade en mauvais état ;
  • Façade occasionnant une hausse de la consommation énergétique du logement ;
  • Façade n’ayant pas été rénovée au cours des 10 dernières années.

L’aide au ravalement des façades est destinée aux propriétaires qui mettent en location leur bien immobilier. Le montant total doit être supérieur à 1500 €.

MaPrimeRénov’

Il s’agit d’une aide de la part de l’État pour tous les propriétaires d’une maison en location. Il encourage les propriétaires à rénover la façade de la maison, tout en privilégiant l’utilisation de l’énergie renouvelable. Le montant pour un projet de ravalement de façade incluant l’installation de certains dispositifs de chauffage peut aller jusqu’à 1000 €.

Anil

Anil est un organisme d’aide qui finance la réalisation des travaux de ravalement de façade. Selon la nature des travaux, il propose une liste d’outils pour réaliser ces travaux. Il n’existe pas de limite maximale pour ces outils, car la situation dépend de la localité.

Aides de la DDE

DDE ou Directions Départementales accorde un financement jusqu’à 50 % pour les travaux de rénovation énergétique et de ravalement de façade. Le montant peut aller de 215 à 5 300 €/m². C’est l’organisme qui définit le montant selon les travaux nécessaires pour le logement.

Comment faire une demande ?

Vous pouvez vous adresser directement à l’institution financière qui gère l’aide financière d’une maison en location, l’Anah, le CAF, le RSA, la DDE, l’ANIL selon le type d’aide que vous souhaitez. L’institution vous demandera certains documents pour compléter votre dossier comme :

  • La preuve de la propriété ou de la location de l’immeuble : titre de propriété, contrat de location ou lettre recommandée du propriétaire confirmant la location.
  • Un rapport sur la performance énergétique du bâtiment : vous pouvez l’obtenir auprès de la municipalité locale ou de la compagnie d’électricité.
  • Un permis de construire délivré par la municipalité locale.

Les conditions d’éligibilité à l’aide financière pour la rénovation de la façade

Avant de poursuivre les démarches pour une rénovation de façade, il faut que vous et votre bien soient éligibles au programme d’aide financière. En tant que propriétaire d’une résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour le ravalement de la façade de votre logement si :

  • Le bien est une résidence principale (appartements, maisons et immeubles parisiens).
  • Le bien a été construit avant le 1er juillet 1985.
  • La façade de l’immeuble doit être restaurée (par exemple, rejointoiement, remplacement des volets et ardoises, dépose des fenêtres et châssis cassés, traitement de la rouille ou de la peinture écaillée, changement du revêtement extérieur).
  • La performance énergétique de la façade est faible.

Pour bénéficier d’une aide financière pour les travaux d’amélioration de façade, votre bien doit répondre aux critères suivants :

  • La surface du bâtiment doit être inférieure à 150 m2.
  • La surface du bâtiment doit être égale ou inférieure au nombre de pièces de la maison.
  • La surface du bâtiment doit être inférieure ou égale au nombre de pièces de la maison plus 50 m2.

Une fois les procédures terminées, vous pouvez désormais faire appel à une entreprise de rénovation, comme Utrillas Montauban pour effectuer le ravalement de façade sur votre bien loué. Il dispose les équipements et les expériences nécessaires pour redonner de l’éclat à votre maison.