Quelles sont les démarches administratives à suivre pour le ravalement de façade ?

Le ravalement de façade est une manière de remettre les façades et les accessoires apparents d’une maison ou d’un immeuble en bon état. Ce type de travaux doit être fait dans les règles de l’art ainsi qu’en respectant l’aspect originel de la façade. En effet, avec le temps, il est important rénover la façade, car les fissures et les lézardements des murs peuvent dégrader rapidement l’état du bâtiment. Alors, quelles sont les démarches administratives à effectuer avant de se lancer dans les travaux de ravalement de façade ? Par ailleurs, vous pouvez également faire appel à des professionnels comme l’ENTREPRISE UTRILLAS pour vous aider ces démarches et les travaux pour ce type de travaux de rénovation.

Pourquoi et quand faire des travaux de ravalement de façade ?

Si on se base sur le code de la construction et de l’habitation, les façades des immeubles et des maisons doivent être tenus en excellent état de propreté pour éviter tout risque de détérioration. Cela implique donc la sécurité des occupants, mais également celle des passants. Dans ce cas, il est donc primordial d’entretenir la façade régulièrement pour que la solidité et la protection contre les remontées capillaires soient assurées. Il est très important de mentionner que les travaux de ravalement de façade sont une obligation légale pour les communes affiliées à un arrêté préfectoral. Alors, les travaux doivent avoir lieu tous les 10 ans ou lorsque vos murs extérieurs sont en mauvais état. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter votre préfecture pour vous renseigner sur les obligations auxquelles vous devez répondre.

Quelles sont les démarches à suivre pour le ravalement de façade ?

Vous devez commencer par une déclaration préalable. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire de déclaration préalable que vous pourrez obtenir auprès de votre mairie ou sur le site internet dédié. Ensuite, vous devez réaliser une copie de votre déclaration et envoyez ensuite l’original en recommandé avec accusé de réception. Puis, lorsque votre déclaration est enregistrée, la marie vous délivrera un récépissé avec le numéro d’enregistrement incluant la date du début de chantier. Il est également important de mentionner que vous devez prévoir un délai d’attente de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier avant de recevoir une réponse de l’administration concernée.

Lorsque la décision sera prononcée, trois possibilités peuvent se présenter à vous : dans le cas où elle serait acceptée, il est conseillé de demander un certificat d’absence d’opposition. Dans le cas où la mairie imposerait des prescriptions particulières, vous recevrez un arrêté notifié par mail ou par lettre de sa part et c’est également le cas si elle s’oppose aux travaux de ravalement de façade.

Puis, il faut demander une autorisation d’échafaudage lorsque vous avez l’autorisation de la mairie. Pour cela, demandez le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un échafaudage auprès du département qualifié, cela peut être la mairie ou la préfecture. Il est également possible de l’obtenir via Internet. À partir de l’envoi du formulaire, vous devez compter deux mois environ pour obtenir une réponse. Dans le cas où vous ne recevriez pas l’acceptation expresse dans ce délai, pensez à refaire une demande, car la permission est considérée comme refusée lorsqu’il n’y a aucune réponse.

Pour terminer, vous devez remplir les obligations d’affichage. Une demande préalable de travaux ou un permis de construire doit être affiché à l’entrée du site. Pour les réparations de façade, il est le plus courant de fixer des panneaux rectangulaires de plus de 80 cm sur des échafaudages.

Toutes les informations mentionnées doivent être lisibles selon l’article R. 424 – 15 de la loi sur l’urbanisme : nom, raison sociale, date et numéro d’autorisation, nature du projet, superficie du terrain, adresse de la mairie où il est déposé, nom de l’architecte et les droits de recours au tiers.