Quelles sont les obligations pour un ravalement de façade de copropriété ?

ravalement de façade de copropriété

La copropriété définit une situation dans laquelle plusieurs personnes se voient partager la propriété d’un seul et même immeuble. Ils sont du coup des copropriétaires et forment ce qu’on appelle : le syndicat de copropriété. Chaque copropriétaire dispose donc d’une partie privée d’un côté et d’un tantième érigés en quote-part de l’autre côté. Afin d’assurer une bonne vie de voisinage, des règlementations ont été définies. Ainsi, certaines raisons peuvent pousser un copropriétaire à envisager le ravalement d’une façade donnée. C’est même un devoir civique. Découvrez dans cet article les différentes obligations pour un ravalement de façade de copropriété.

Cap sur les différentes obligations pouvant conditionner un ravalement de façade de copropriété

Le ravalement de la façade d’un immeuble de copropriété est avant tout une bonne chose. C’est un moyen de contribuer à la valorisation du patrimoine culturel immatériel. C’est d’emblée une responsabilité régie par la loi. Dans une copropriété, chacun des membres est sommé de maintenir la façade dans un meilleur état de propreté. Il doit donc chercher à obtenir un devis chez un technicien du bâtiment afin de s’acquitter convenablement de cette responsabilité qui lui incombe. Toutefois, les obligations dépendent de la situation de l’immeuble en question. Ces dernières sont alors de plusieurs ordres. Il s’agit entre autres de :

Les obligations de ravalement périodique

Dans certaines communes, il est exigé un ravalement de façade tous les dix ans. Cette exigence vient tout droit de la mairie. Ici, cela se passe généralement en trois étapes que sont : le mot d’ordre municipal, l’arrêté municipal et pour finir la réalisation effective des travaux de ravalement.

  • Le mot d’ordre municipal

En premier lieu, c’est le propriétaire de l’immeuble qui reçoit une recommandation de la part du maire. Cette injonction lui rappelle la nécessité de procéder à un ravalement de façade. Ce dernier va à son tour saisir le syndicat de copropriété afin de prendre les mesures qui s’imposent.

  • L’arrêté municipal

Cette étape est une suite logique de la première. Au cas où les travaux de ravalement peineraient à être envisagé, un arrêté municipal est immédiatement pris. Ce dernier imposera au syndicat de copropriété un délai imparti pour la réalisation des travaux de ravalement.

  • La réalisation effective des travaux de ravalement de façade

Si malgré cela, les copropriétaires ne parviennent pas à s’acquitter de leur devoir, des mesures réglementaires sont ensuite prises. La mairie peut se tourner vers le tribunal judiciaire afin de faire valoir ce que de droit. Le tribunal veillera à ce que la réalisation des travaux soit effective. Les frais seront d’ores et déjà à la charge des différents copropriétaires.

Les obligations de ravalement issues du vote en assemblée générale

Dans une copropriété, les décisions sont prises suivant un consensus établi par la majorité. Lors du regroupement du syndicat de propriété, plusieurs sujets tels que la question de ravalement de façade sont abordés. Au cours des dites séances, différentes mesures sont adoptées afin de garantir le maintien et la cohésion du groupe social. Il s’agit de :

  • La question du maintien de la propreté de la façade d’un immeuble

Les différents travaux qui doivent être envisagés ici sont votés et la plus grande partie l’emporte.

  • La question des différents travaux d’accompagnement

Pour qu’un ravalement de façade soit effectif, il faut entreprendre un certain nombre de réalisations. On distingue : les travaux d’isolation, les mesures d’enjolivement et autres travaux d’amélioration. Ce point est également abordé en interne. L’avis du plus grand nombre est celui qui est le plus considéré.

  • La question des modalités d’exécution des dits travaux

Les travaux de ravalement étant une exigence civique, l’assemblée générale se charge d’aborder les différents moyens qu’il faut solliciter afin d’être dans les règles. Les tâches sont réparties entre copropriétaires dans la mesure du possible, avec leur délai de réalisation.

Les obligations traditionnelles de ravalement de façade

Que vous apparteniez ou non à une copropriété, vous devriez songer à ravaler la façade de votre immeuble. Le Code de l’urbanisme le stipule si bien. Ici, un délai n’est pas accordé en tant que tel, mais toujours est-il qu’il faut faire les choses dans une certaine norme. Dans une copropriété, il est recommandé de se fier au syndicat de copropriété avant toute entreprise.