Dans le cadre des travaux de terrassement, il existe des lois qui encadrent à la fois la sécurité des personnes et le respect des règles d’urbanisme. Mais, est-il obligatoire de demander un permis ou de déposer une déclaration préalable pour ce genre de travaux ? La réponse à cette question ci-après.
La demande d’une autorisation ou le dépôt d’une déclaration préalable
Selon le type de travaux que vous envisagez de réaliser et leur envergure, vous pouvez être amené à déposer une déclaration préalable ou demander un permis de construire. Référez-vous au POS ou plan d’occupation des sols ou au PLU (plan local d’urbanisme) auprès de votre mairie pour être sûr de bien respecter les normes imposées.
Pour gagner du temps lors de la réalisation des formalités administratives, demandez conseils auprès d’un terrassier. Celui-ci peut même vous donner quelques astuces pour accélérer la procédure. N’hésitez pas à lui parler si certains points ne vous semblent pas clairs. Si votre demande d’autorisation a été refusée, ce professionnel saura rapidement quoi faire.
Sachez que si vous prévoyez des travaux d’enrochement avant de procéder au terrassement, le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire.
Les règles sur les tranchées et les fouilles
La réalisation de tranchées ou de fouilles lors des travaux de terrassement demandent certaines règles de sécurité à respecter. Cette réglementation touche particulièrement les trous dont la profondeur est de 1,30 m et plus. Elle impose l’installation d’étais, d’étrésillons et de blindages sur chaque paroi. Cela permet de limiter les risques d’effondrements ou d’éboulements. La mise en place de panneaux ou de signalétiques est indispensable pour signaler ce danger sur le chantier. Pour éviter que l’eau de pluie stagne dans les tranchées, pensez à poser des drains.
Après les périodes de pluie, une analyse du terrain est de mise. Elle doit être réalisée par un spécialiste pour que le résultat soit fiable.
Les formalités à accomplir sur les travaux de nivellement
Les travaux de nivellement requièrent un certain nombre d’autorisations. Par exemple, avant d’introduire des engins sur votre chantier, vous devez fournir certains documents. Informez-vous auprès de votre mairie pour connaître les dossiers à préparer. Vous devez également vous assurer que les travaux n’empiètent pas sur la voie publique.
S’il s’agit d’un rehaussement de terrain, consultez le plan local d’urbanisme. Certains travaux peuvent représenter plus de danger que d’autres. Voilà pourquoi il vous est conseillé de vous renseigner auprès de votre commune pour être au courant des réglementations en vigueur.
Si vous ne respectez pas ces normes, vous risquez de subir des sanctions pénales et civiles. Vous pouvez même être amené à payer une amende ou être emprisonné dans les plus graves des cas.
Les règles concernant l’évacuation des gravats
Lors des travaux de terrassement, certains matériaux ont besoin d’être évacués à cause de leur nature ou de leur toxicité. Cependant, cela est soumis à des règles strictes. Par exemple, pour les déchets dangereux, ils doivent être envoyés dans un endroit spécifique pour être traités comme il se doit. Pour ce qui est des gravats ou d’autres résidus non dangereux, vous pouvez les envoyer en déchetterie.
Pour éviter d’enfreindre la loi et réaliser des travaux selon les normes, fiez-vous au savoir-faire d’un professionnel du terrassement tel que SOTRED. C’est une entreprise qui s’occupe des travaux de terrassement à Ducos et alentour/ses environs. Elle peut intervenir pour le compte des particuliers, des collectivités, des professionnels, etc. Par ailleurs, elle vous propose la réalisation de travaux publics, des travaux d’assainissement et de VRD.
Pour avoir des informations supplémentaires sur ses différentes prestations ou demander un devis, composez le 09 74 56 67 49. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire sur son site web pour prendre contact et demander un rendez-vous.
