La construction d’une piscine peut avoir une influence sur la valeur locative cadastrale qui permet d’asseoir, dans les conditions requises par l’État, l’impôt local. Ainsi, depuis un certain nombre d’années, la mise en place d’une piscine est assujettie à différentes taxes. Ces taxes peuvent ainsi augmenter la valeur locative d’une habitation qui contient une piscine. Pour découvrir les différentes taxes qui entrent en jeu dans le cadre d’une construction de piscine, ce billet devrait vous intéresser.
La taxe d’aménagement
Depuis mars 2012, la mise en place d’une piscine est soumise à la taxe d’aménagement. En effet, après Grenelle II, plusieurs modifications ont été apportées à la fiscalité de l’aménagement. Celles-ci sont applicables aux demandes de permissions d’urbanisme. Ainsi, depuis cette date, la construction d’une piscine est soumise à la taxe d’aménagement.
Il s’agit en effet d’une taxe concernant tous les modèles de piscines extérieures dont les surfaces dépassent 10 mètres carrés. La taxe d’aménagement en ce qui concerne l’installation des piscines n’est délivrée qu’une seule fois lors de la demande d’autorisation auprès de l’administration. Celle-ci est calculée en faisant une multiplication de la valeur forfaitaire par la superficie totale de la piscine et par un taux.
En prenant par exemple le cas d’une piscine ayant pour superficie 50 mètres carrés, la taxe d’aménagement sera obtenue en multipliant cette surface par la valeur forfaitaire de 200 euros par mètre carré. La réponse trouvée sera ensuite multipliée par 4,25 % qui n’est que le taux global par département.
On obtiendra par conséquent pour ce type de piscine un montant de 10000 euros pour la taxe d’aménagement. Par ailleurs, pour la construction de sa piscine, il est recommandé de contacter une entreprise de maçonnerie.
La taxe foncière
En dehors de la taxe d’aménagement, l’installation d’une piscine nécessite le règlement de la taxe foncière avant tout début de travaux. Cela est surtout capital lorsque la pose de la piscine exige des travaux de maçonnerie ayant pour but de faire des fixations au sol ou de faire des ajustements nécessitant la destruction d’une partie du sol.
Par ailleurs, il faudrait savoir également que la mise en place d’une piscine peut bénéficier d’une certaine exonération de deux années de taxe foncière lorsqu’il s’agit d’une toute nouvelle construction. Pour obtenir cette exonération, une déclaration doit être formulée et déposée auprès du centre des impôts fonciers.
Cependant, pour que cette demande soit prise en compte, il va falloir qu’elle soit déposée dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction de la piscine. Autrement dit, le propriétaire de la piscine nouvellement construite dispose de 90 jours après la mise en place de celle-ci pour la déclarer au niveau de l’administration fiscale.
La taxe d’habitation
Comme on peut le constater d’après ce qui précède, pour la construction de sa piscine, il est obligatoire de se soumettre à différentes taxes telles que la taxe foncière et la taxe d’aménagement. À ces deux taxes importantes vient s’ajouter une troisième : la taxe d’habitation.
De nombreuses interrogations se posent généralement par rapport à cette étape puisqu’on n’habite pas dans une piscine. Même si la piscine n’est pas construite pour y vivre, le législateur la considère comme étant une partie intégrante de la maison.
Par conséquent, de la même manière que les taxes d’aménagement et foncières sont applicables à la construction des piscines, la taxe d’habitation l’est également aussi. S’il s’avérait qu’un détenteur de piscine oublie de déclarer celle-ci aux impôts, retenez qu’il est facile de savoir lorsque l’administration procède à des vérifications par voie satellitaire ou par voie aérienne.
Dans ces conditions, des amendes peuvent être appliquées pour non-déclaration de piscines construites. Pour éviter cela, il est toujours conseillé d’enclencher le processus de déclaration de sa piscine lorsque les premiers travaux débutent.
